Mentions légales

ARTICLE 1- ACCEPTATION
Toute commande passée vaut acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente,lesquelles sont seules appliquables.En conséquence, tous nos produits et prestations de services fournis par la société Eurl Logotier impliquent l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout catalogue, prospectus ou autre document publicitaire qui n’ont qu’une valeur indicative.
 ARTICLE 2- PRIX-MINIMUMS DE COMMANDE
Nos prix s'entendent unitaires TOUTES TAXES COMPRISES ainsi que frais techniques et impression et livraison FRANCE MÉTROPOLITAINE. Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur à la date de livraison (JANVIER 2022 20 %) Les prix des produits du site LOGOTIER
sont susceptibles d'être modifiés sans avis préalable si les conjonctures juridiques,économiques ou industrielles du moment le justifient.

Le minimum de commande est fixé à 70 €uros TTC pour les produits textiles et 150 € pour les équipements de protection individuel ( chaussures de sécurités, gants de protection,casques etc )
ARTICLE 3- REGLEMENT
ASSOCIATIONS, ENTREPRISES, PARTICULIERS : 100 % à la commande -Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé ( art L 441-3 du code du commerce )
ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES : nos factures sont payables à 30 jours nets à compter de la date d'émission de la facture
ARTICLE 4- DELAIS
Notre délai moyen de livraison est de 15 jours. Il peut être réduit. Sur demande,il vous sera indiqué le plus bref délai possible compte tenu de l'article et de l'impression. Néanmoins dans le cas d'une rupture de ''STOCK'' d'un de nos fabricants,il pourrait être rallongé. Dans ce cas nous nous engageons à vous prévenir par écrit ou à vous répondre lors de vos appels téléphoniques de suivis et à vous soumettre éventuellement des produits identiques ou supérieurs ou remboursement des manquants lors de plus de 2 mois d'attente des manquants de votre commande. En aucun cas,nous n'accepterons d'être soumis à des pénalités de retards.Les  marchandises retournées ou refusées sont réputées initialement livrées.
 ARTICLE 5- TRANSPORT
Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'ACHETEUR. Les réserves éventuelles doivent être impérativement faites sur le bordereau du transporteur à la livraison et lui être notifiées par lettre recommandée dans un délai de trois jours maximum. Aucune marchandise ne sera remplacée à nos frais si les réserves précises n'ont pas été faites afin que le transporteur prenne à sa charge le remplacement. Article 105 du Code du Commerce.
ARTICLE 6-  MARQUAGE
Inscrire de façon très lisible le texte à reproduire en veillant à la clarté des lettres et chiffres. Toute contestation sur le marquage ne pourra être admise dès lors que le texte inscrit sur le bon de commande présentait des erreurs d'interprétation ou de lecture possibles. Dans le cas d'exigences particulières sur les lettres ''majuscules et minuscules'', le préciser clairement dans la rubrique ''observation''. Sans instructions précises de votre part concernant la mise en page,la couleur, la police de caractère et les dimensions d'impression, nous la réaliserons au mieux selon nos standards.
Concernant les couleurs d'impression, nous vous demandons de nous préciser le code Pantone .Etant donné que ces références sont déstinées à l'imprimerie, nous faisons tous les efforts afin que le rendu final sur textile soit le plus approchant possible.  Logotier.com ne peut être tenu responsable d'un écart .
Toute reproduction d'un motif,logo,image,dessin,implique que l'acheteur se soit assuré qu'il soit libre de droit ou que l'acheteur soit bénéficiaire de droit de reproduction pour tout usage. La responsabilité de LOGOTIER ne peut être engagée en aucun cas.
Il est rappelé que pour la sérigraphie,nous procédons au test du scotch au moment de l'expédition. Les encres sérigraphiques ne sont,à ce jour, pas garanties contre les rayures,frottements,transpiration excessive, mauvais entretien (VOIR RUBRIQUE QUALITÉ ET ENTRETIEN) et leur longévité dépend de leur utilisation.
De même toute commande passée reste sous réserve d'acceptation de LOGOTIER.
LOGOTIER se réserve le droit,dans certaines circonstances et à notre entière discrétion,de refuser ou d'accepter des commandes provenant de clients qui ont enfreint ou violé les droits de propriété  intellectuelle d'un tiers,ou demandant des personnalisations à caractère xénophobe,raciste ou pédophile. Cette clause protège les détenteurs de marques déposées de contre-façon. De plus,LOGOTIER se réserve le droit de refuser une commande si la commande en question ne répond pas aux impératifs de fabrication( rendu de la sérigraphie trop vague,travail de préparation trop long,motif fourni sous forme de photo par exemple) Dans le cas ou LOGOTIER jugerait hors contrat un travail commandé,soit nous remboursons immédiatement et intégralement le client,soit ce dernier accepte une majoration pour frais de maquette.
Le client certifie sur l'honneur ne pas plagier,ou copier, tout ou partie d'un nom,logo,motif,dessin qu'il utilise dans sa personnalisation,susceptible d'empêcher LOGOTIER de reproduire légalement les éléments proposés.
En outre, le client accepte de défendre, à ces frais, toute plainte,procès,ou poursuites engagées contre LOGOTIER,relatif à un plagiat de tout ou partie d'un nom,logo,motif,dessin,et ce, dès après avoir été prévenu de la dite plainte par LOGOTIER.
Le client devra payer tous les dommages et coûts relatifs au dit procès ou procédure. Le client accepte,d'indemniser LOGOTIER de toute perte ou dommage de reconnaître son entière responsabilité et de disculper LOGOTIER de tout méfait.
L'achat d'article sur LOGOTIER de quelque marque que ce soit ne vous autorise pas à reproduire les logos,noms,motifs,dessins,représentatif de la dite marque.
ARTICLE 7 - TOLERANCE DE QUANTITE
Tenant compte des aléas de livraison des matières premières et des aléas de marquage des produits, il peut arriver notamment dans le cas de panachage de tailles , un léger changement dans la répartition des tailles.Dans ce cas Logotier.com livrera bien la quantité commandée et en informera le client sur le bon de livraison .
ARTICLE 8- ENTRETIEN DES PRODUITS
Les produits que nous vendons proviennent de marques connues et reconnues dans la mode sportwear publicitaire (Fruit of the Loom,Hanes, Jerzees, B/C, Stedman ).
Les tissus employés pour la confection des tee-shirts sont en 100 % coton ringspun. Matiere pré-retrécie.
La sérigraphie est réalisée à partir d'encre de sérigraphie : ce n'est pas du flocage , l'aspect n'est pas velours.
Les teintes des produits ont peu de variations d'une saison à l'autre , ce qui nous autorise à des réassorts permanents.
Pour ce qui est de l'entretien,il est important de ne pas dépasser 30°celcius pour le lavage (PRODUIT À L'ENVERS),séchage à basse température et le repassage se fait sur le côté envers du tissu .
ARTICLE 9- RÉCLAMATION
 En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueuse ou non conforme), le client doit formuler sa réclamation dans un délai de sept (7) jours à compter de la signature du bordereau de distribution par écrit. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : EURL LOGOTIER -2 Rue Denis Papin -41600 Lamotte-Beuvron    Si une erreur survenait lors d’une commande par la société “Eurl Logotier”, nous sommes tenus qu’au simple remplacement de la marchandise. La marchandise déjà utilisée ne peut être remplacée. Le retard apporté à l’exécution de ce remplacement ne pourra justifier d’une quelconque indemnité.Cependant,la marchandise non utilisée sera reprise par la société Logotier au frais de la société Logotier.

 ARTICLE 10- REPRIS       Aucun article personnalisé ne peut être repris par LOGOTIER.

ARTICLE 11- ANNULATION DE COMMANDE
Toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l'autorisation de LOGOTIER et doit obligatoirement être formulée par écrit (lettre ou émail ou fax). Il ne sera pas accepté d'annulation pour toute commande déjà entrée en processus de production. Tous les frais déjà engagés au moment de l'annulation seront facturés.
ARTICLE 12- DROIT D'UTILISATION
LOGOTIER conserve un droit d'utilisation visuelle,à des fins promotionnelles,sur tous les marquages réalisés.(Il s'agit tout simplement de garder un échantillon pour montrer à d'éventuels acheteurs les travaux que nous réalisons dans différentes couleurs et texture de matériel).
ARTICLE 13- JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de BLOIS  est seul compétent.
ARTICLE 14- DROIT D'ACCÈS AUX FICHIERS
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour les données nominatives vous concernant

 Eurl Logotier se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments, produits ou services.

Janvier 2022

BON POUR ACCEPTATION                                signature